Conditions générales de vente

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société BH METAL, immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro SIRET], dont le siège social est situé [Adresse complète], ci-après dénommée “le Vendeur”, par l’intermédiaire de son site internet volets24.fr.
Tout passage de commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par l’acheteur, ci-après dénommé “le Client”.

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site volets24.fr, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s’efforce de garantir l’exactitude des photographies et descriptions des produits mais ne peut être tenu responsable des erreurs ou légères variations qui pourraient subsister.

Il est précisé que les produits “sur mesure” (volets roulants, tabliers) sont fabriqués spécifiquement selon les dimensions, couleurs et options techniques communiquées par le Client. En conséquence, ils ne peuvent en aucun cas être retournés ou échangés pour motif de simple rétractation, sauf en cas de vice caché ou de non-conformité.

Commandes

Le Client passe commande via le panier en ligne après avoir suivi les étapes suivantes :

1. Sélection du produit et de ses options (dimensions, couleur, motorisation, etc.)
2. Validation du devis et ajout au panier
3. Saisie des coordonnées et choix du mode de livraison
4. Vérification du récapitulatif et des coûts
5. Paiement de la commande
6. Accusé de réception de la commande par email

Le Client est tenu de vérifier l’exactitude de sa commande (notamment les dimensions) avant validation finale. Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions et délais indiqués. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi au Client de la confirmation de commande par le Vendeur et encaissement intégral du prix.

Le règlement s’effectue :

• Par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via notre plateforme de paiement sécurisé.
• Par virement bancaire. Dans ce cas, la commande ne sera traitée qu’à réception effective des fonds.

Délais, livraison et réception

Délais de fabrication et de livraison

Le Vendeur indique un délai de fabrication et de livraison estimatif lors de la commande. Pour les produits sur mesure, le délai de fabrication standard est de 5 jours ouvrés. Une option express en 48h est proposée sous conditions. Le délai de livraison par le transporteur partenaire est généralement de 24 à 48h en France métropolitaine. Ces délais sont donnés à titre indicatif et n’ont pas valeur de date ferme.

Lieu et modalités de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Réception et vérification du colis

Il incombe au Client de vérifier l’état de l’emballage et des produits à la livraison. En cas de dommage, colis ouvert ou produit manquant, le Client doit :

• Apposer des réserves manuscrites et motivées sur le bon de livraison du transporteur (ex: “colis endommagé”, “produit manquant”).
• Refuser le colis si les dommages sont évidents.
• Signaler immédiatement le problème au vendeur par e-mail en joignant des photographies, dans un délai maximum de 48h ouvrés après réception.
  

À défaut de réserves expresses, le colis est réputé conforme et accepté par le Client.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Ce droit ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, c’est-à-dire tous nos volets roulants et tabliers sur mesure (Article L.221-28 du code de la consommation). La personnalisation rend ces produits inaptes à être réintégrés dans le stock.

Pour les produits standards éligibles, le Client doit notifier sa décision de se rétracter via [email protected] . Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état de revente.

Garanties

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation, le Vendeur est tenu de garantir le produit contre tout défaut de conformité existant lors de la délivrance. Cette garantie s’applique pendant un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie contre les vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie permet au Client de se faire rembourser si un vice caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.

Garantie commerciale

En sus des garanties légales, nos produits bénéficient d’une garantie fabricant de 2 ans. La motorisation (électrique et solaire) bénéficie d’une garantie étendue de 5 ans. Les termes de ces garanties sont détaillés dans la notice fournie avec le produit.

Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une installation incorrecte, d’un défaut d’entretien ou d’un cas de force majeure. Le Vendeur décline toute responsabilité concernant les dommages liés à une erreur de mesure fournie par le Client.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site volets24.fr (textes, graphismes, logos, images) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dispositions diverses

Rôle du Vendeur et Sous-traitance

Le site volets24.fr agit en tant que commercialisateur et intermédiaire de vente. La société BHMETAL confie la fabrication, la préparation et la livraison des commandes à son partenaire fabricant, la société Prostore, un expert dans la production de volets roulants sur mesure. En passant commande, le Client accepte expressément que ses données nécessaires à l’exécution du contrat (nom, adresse, caractéristiques de la commande) soient transmises à la société Prostore aux fins strictes de fabrication, de gestion logistique et de livraison.

Responsabilités

• BHMETAL assume la responsabilité de la bonne conclusion de la vente en ligne, du traitement du paiement, du service client et du respect des présentes CGV.
• Prostore assume la responsabilité de la qualité de fabrication des produits, du respect des délais de production et de la bonne exécution de la livraison.

Le Client bénéficie des mêmes garanties légales et commerciales, et peut exercer ses droits (SAV, garantie, rétractation pour les produits éligibles) directement auprès du service client de BHMETAL, qui centralise et traite toutes les demandes.

Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Coordonnées du Vendeur et du Fabricant :

Le Vendeur :

Volets 24
Email : [email protected]
Téléphone : 01 85 42 03 03

Le Fabricant et Livreur :

Prostore
Email : [email protected]
Téléphone : 01 75 36 92 28